Conditions générales

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Il est interdit d’utiliser des robots d’indexation ou d’autres robots, des techniques de forage de données et d’autres dispositifs ou programmes automatisés pour cataloguer, télécharger ou stocker du contenu accessible sur le site, ou encore reproduire, conserver ou distribuer ce contenu. Il est interdit de prendre toute mesure visant à interférer avec le site, à perturber le site ou à entraver l’utilisation du site par les autres utilisateurs, notamment en surchargeant le site, en l’« inondant » de données, en le « bombardant » de messages ou en le faisant « planter », ou encore en contournant des mesures de sécurité ou d’authentification d’utilisateur ou en tentant d’outrepasser les limites d’autorisation et d’accès qui vous sont accordées dans le cadre de ces conditions générales. Il est interdit d’inclure des portions du site dans un autre site Web, et d’établir des liens vers une page du site à partir d’un autre site Web, à l’exception de la page d’accueil. Il est interdit de revendre à un tiers, sans notre autorisation écrite préalable, des privilèges d’utilisation du site ou d’accès au site.

DES MESURES RAISONNABLES ONT ÉTÉ PRISES POUR VEILLER À CE QUE LE CONTENU DU SITE SOIT EXACT ET À JOUR. CEPENDANT, Kao NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DU SITE SOIT EXACT OU COMPLET NI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE À L’ÉGARD DU CONTENU OU DU SITE, LESQUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Kao NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES PAR LE SITE OU UN QUELCONQUE ÉLÉMENT OU CONTENU S’Y TROUVANT SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION NI ERREUR, QUE LES ÉVENTUELLES LACUNES SERONT CORRIGÉES, NI QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI L’HÉBERGENT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES. Kao NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, SON CONTENU ET TOUTE ERREUR POUVANT S’Y TROUVER. TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EST AINSI REJETÉE PAR LES PRÉSENTES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE CONVENANCE PRÉCISE).

Le site peut comporter des liens ou références renvoyant à d’autres sites, mais Kao n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques préjudices ou dommages découlant dudit contenu. Tous les liens vers d’autres sites sont simplement fournis à des fins de commodité aux utilisateurs du présent site.

Kao accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les renseignements recueillis auprès de vous, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Kao, ses mandataires, ses sociétés affiliées, ses représentants et toute autre partie ayant participé à la création, à la production ou à la gestion du site (collectivement, « les parties de Kao ») ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’éventuels dommages indirects, accessoires, particuliers ou exemplaires découlant de l’utilisation du site ou de tout produit ou service offert au moyen du site, même si la partie concernée a été avisée de la possibilité desdits dommages.

Dans toute éventualité de dommages, préjudices, pertes ou causes d’action (contractuels, délictuels ou autres) découlant de votre utilisation du site ou relativement à celle-ci, la limite de responsabilité totale et cumulée des parties de Kao ne peut en aucun cas dépasser le plus élevé des montants suivants : a) la somme que vous avez payée à Kao en ce qui a trait à votre utilisation du site, le cas échéant; ou b) 100 $.

Le site est fourni à titre de service à ses visiteurs. Kao se réserve le droit de supprimer et de modifier le contenu du site, et d’y ajouter du contenu en tout temps, ce qui inclut la modification des présentes conditions générales pour quelque raison que ce soit, sans en aviser qui que ce soit. Ces changements seront publiés sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement le site pour en prendre connaissance. En continuant d’accéder au site après la publication des changements, vous signifiez votre acceptation de ces derniers.

Conditions générales pour les commandes de produits

Août 2023

LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS DÉFINISSENT VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS EN CE QUI CONCERNE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LE PRÉSENT SITE WEB. CES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE, MAIS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SEULEMENT POUR RÉSOUDRE LES LITIGES; C’EST-À-DIRE QUE LA CONSOLATION DE CAS ET LES ACTIONS COLLECTIVES SONT INTERDITES. VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT DANS SON INTÉGRALITÉ AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS AVANT D’EFFECTUER TOUTE TRANSACTION EN VERTU DES PRÉSENTES. VOUS NE POUVEZ PAS PASSER DES COMMANDES NI OBTENIR DES PRODUITS À PARTIR DE CE SITE WEB SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CONDITIONS SUIVANTES : A) VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ; B) VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS; C) VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE SES PRODUITS NE SONT PAS INTERDITS EN VERTU D’UNE LOI, D’UNE RÈGLE OU D’UN RÈGLEMENT APPLICABLE.

1) Applicabilité des conditions générales : Ces conditions générales (les « conditions ») s’appliquent à votre achat de produits au moyen du site www.mykaoshop.ca (le « site »). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis écrit de la part de Kao CA inc. (ci-après, la « société », « nous », « nos » ou « notre »). La version la plus récente des conditions sera toujours publiée sur le site. Veuillez lire les conditions dans leur intégralité avant d’effectuer toute transaction sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions mises à jour (qui porteront la date de la mise à jour la plus récente) constitue votre acceptation des changements apportés.

2) Commandes en ligne : Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous offrez d’acheter le ou les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter toute commande, à notre seule discrétion. Nous acceptons ou rejetons toujours une commande dans son intégralité. Si nous choisissons d’accepter votre offre d’achat, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse courriel fournie. Toutefois, même si nous acceptons et confirmons une commande (selon une confirmation par courriel), nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, à tout moment et à notre seule discrétion. De plus, vous avez également l’option d’annuler votre commande (dans son intégralité seulement) à tout moment avant l’envoi du courriel de confirmation mentionné ci-dessus. Pour envoyer une demande d’annulation, cliquez ici pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HE). Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera possible d’annuler votre commande.

Lorsque notre service d’expédition reçoit une commande, il peut l’expédier immédiatement, ce qui rend très faible la possibilité d’annuler la commande de notre côté. Dans ce cas, une autorisation de retour devient nécessaire*.

* Dans les cas où nous pouvons traiter un retour à l’expéditeur, nous pouvons fournir ce service moyennant des frais de retour de 15 %, déduits de votre remboursement total.

3) Modalités de paiement : Tous les prix applicables sont indiqués pour des produits offerts sur le site. Nous pouvons modifier ces prix à tout moment, à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de payer les prix indiqués au moment de la transaction, ainsi que ce qui suit : i) les taxes de vente, les taxes d’utilisation, les taxes d’accise et les autres taxes connexes, et ii) les frais d’expédition et de manutention (sauf indication contraire). Seuls les paiements par cartes de crédit ou de débit valides et les paiements par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement reconnus (p. ex. PayPal) sont acceptés. En utilisant une telle carte ou un tel prestataire de service de paiement, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la pleine capacité d’effectuer l’achat en question selon la méthode choisie, sans violer les lois, les règles et les réglementations applicables.

4) Renseignements relatifs à l’expédition : Il est de notre responsabilité d’expédier votre commande acceptée à l’adresse que vous nous fournissez au moment de passer votre commande. Sauf indication contraire, vous devez payer les frais d’expédition et de manutention associés à votre commande. Même si nous convenons de déployer des efforts raisonnables pour respecter les dates d’expédition et de livraison indiquées en ligne, nous ne saurons être tenus responsables de tout retard d’expédition.

5) Retours et remboursements :

a) L’intégrité est au cœur de l’offre de produits et services de Kao. Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à la description qui apparaît sur le site, votre seul recours consiste à nous retourner le produit non utilisé et non ouvert pour obtenir un remboursement complet, à condition : i) que le produit nous soit retourné dans les trente-cinq (35) jours suivant la livraison; ii) que le produit ne soit pas ouvert et qu’il nous soit retourné dans la même condition que lorsque vous l’avez reçu; et iii) que le reçu original soit inclus dans le retour. Les produits utilisés ou ouverts ne peuvent pas être retournés.

b) Procédure de retour

1. Veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle pour nous aider à traiter vos produits retournés de la meilleure façon possible. Vous pouvez nous joindre ici.
2. Veuillez prendre note que vous êtes responsable de tous les frais de retours généraux. Nous vous conseillons de faire appel à une entreprise qui offre un service de suivi, comme Postes Canada, UPS ou FedEx, et de nous communiquer le numéro de suivi de l’envoi dès qu’il est disponible.

3. Après nous avoir contactés et avoir obtenu une autorisation de retour, veuillez envoyer l’article à l’adresse suivante :

Kao Canada Inc.
Attention: Consumer Returns
326 King Street E
Toronto, ON M5A 1K6
Canada

c) Produits défectueux ou endommagés

Si vous recevez un article défectueux ou endommagé, cliquez ici pour communiquer directement avec nous, et le faire remplacer ou recevoir un remboursement. Veuillez noter que nous pouvons exiger des images à l’appui de toute réclamation pour défaut ou dommage.

d) Remboursements

Après avoir reçu et inspecté un article retourné, nous procéderons au remboursement. Veuillez prévoir un délai de traitement de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre article. Selon votre institution financière, il peut s’écouler de 5 à 7 jours ouvrables avant que le remboursement apparaisse sur votre mode de paiement original. Nous vous informerons au moment d’effectuer le remboursement.

6) Déclarations et garanties; limitation de responsabilité :

a) Déclarations et garanties de l’acheteur : Vous déclarez et garantissez i) que vous avez le droit d’effectuer toute transaction possible par l’entremise du site sans violer les présentes conditions, toute loi, règle ou réglementation applicable, un contrat avec un tiers, ou les droits d’un tiers; ii) que vous utiliserez le ou les produits selon les instructions; et iii) que vous achetez le ou les produits du site uniquement pour votre utilisation personnelle, et non à des fins de revente ou d’exportation.

b) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS, CODÉTENTEURS DE MARQUE, FILIALES ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU AGGRAVÉ, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, TOUS FRAIS D’OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU ACCESSOIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET PEU IMPORTE LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE) OU EXTRACONTRACTUELLE RÉSULTANT 1) DE L’UTILISATION DU SITE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE; 2) DU COÛT D’OBTENTION DE SERVICES, D’ARTICLES OU DE SITES WEB DE SUBSTITUTION; 3) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS OU À VOS DONNÉES (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) OU DE LA MODIFICATION NON AUTORISÉE DE CELLES-CI; 4) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE WEB; OU 5) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LOIS ET LES DOMMAGES ASSOCIÉS À DES BLESSURES PHYSIQUES OU RÉSULTANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE, DU COMPORTEMENT INSOUCIANT, D’UNE FRAUDE OU DE LA NÉGLIGENCE GRAVE DE LA SOCIÉTÉ.

7) Soumissions : Toute communication et documentation que vous nous transmettez par courriel ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou contenus similaires, seront considérées et traitées comme non confidentielles et non exclusives. Sous réserve de ce qui est expressément énoncé dans notre politique de confidentialité, nous pouvons utiliser tout ce que vous transmettez ou publiez, que ce soit à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion, d’affichage ou autre. Par les présentes, vous convenez que nous sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire et les éléments techniques contenus dans les communications que vous nous envoyez, et ce, sans compensation, et quel que soit l’objet de cette utilisation, notamment aux fins de développement, de fabrication ou de promotion de produits et services. De plus, vous garantissez être propriétaire de tout fichier multimédia (images, vidéos, etc.) que vous nous soumettez, et avoir obtenu l’autorisation, auprès de quiconque y figure, de nous transférer les droits.

8) Politique de confidentialité et mentions légales : Veuillez lire notre politique de confidentialité, que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.kao.com/americas/en/privacy/. La politique de confidentialité régit notre façon de traiter tous les renseignements personnels que nous recueillons auprès de toute personne qui utilise ce site. Les mentions légales ci-dessus régissent votre utilisation de notre site en général.

9) Tiers bénéficiaires : Ces conditions sont uniquement pour votre bénéfice, et rien aux présentes n’a pour but exprès ou implicite de conférer à toute autre personne ou entité des droits en common law ou en equity, des avantages ou des recours, qu’elle qu’en soit la nature, en vertu des présentes conditions.

10) Force majeure : La société ne saurait être tenue responsable des retards ou des défauts d’exécution résultant d’activités ou de facteurs qui sont hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y limiter, une guerre, des conditions météorologiques, une grève, une inondation, un « lock-out », un incendie, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme ou un retard, défaut d’exécution ou manquement d’un prestataire de services de livraison, d’un fournisseur ou de tout autre tiers.

11) Cession : La société peut céder ou transférer les droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à un tiers quelconque, à sa discrétion exclusive. Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos responsabilités en vertu des présentes sans l’autorisation de la société, à chaque occasion. Toute tentative en ce sens sera frappée de nullité.

12) Invalidité partielle : Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions sont réputées invalides, illégales ou inapplicables, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

13) Droit applicable/arbitrage exécutoire :

a) Droit applicable : La présente convention est régie par les lois de l’État du Delaware et doit être interprétée en conséquence, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une quelconque disposition de la présente convention est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée séparable de cette convention et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

b) ARBITRAGE EXÉCUTOIRE : SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER : I) À VOTRE DROIT DE SAISIR UN TRIBUNAL OU UN JURY DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES; ET II) À VOTRE DROIT DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS ET DE PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ET QUEL QUE SOIT LE TRIBUNAL UTILISÉ. EN LIEU ET PLACE, LES RÉCLAMATIONS, LITIGES ET DIFFÉRENDS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES ET QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE RÉGLÉS À L’AMIABLE ENTRE NOUS DEVRONT ÊTRE RÉGLÉS DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL. LA DÉCISION DES ARBITRES PEUT ÊTRE SOUMISE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT. L’ARBITRAGE AURA LIEU DEVANT TROIS ARBITRES DANS LE COMTÉ D’HAMILTON, EN OHIO. IL SE TIENDRA EN ANGLAIS. LES ARBITRES SONT TENUS DE STATUER SUR TOUS LES LITIGES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE L’OHIO. LA DÉCISION DES ARBITRES, AU FORMAT ÉCRIT, RENFERMERA DES CONSTATATIONS DE FAIT, SERA FINALE ET LIERA LES PARTIES. NOUS ASSUMERONS NOS PROPRES FRAIS, AINSI QUE VOS HONORAIRES D’AVOCAT EXTÉRIEUR RAISONNABLES ENGAGÉS RELATIVEMENT À LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE. TOUTEFOIS, SI NOUS SOMMES LA PARTIE GAGNANTE, VOUS DEVREZ NOUS REMBOURSER LES FRAIS ENGAGÉS EN VOTRE NOM. EN CE QUI CONCERNE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE CONSOLIDATION DE RÉCLAMATIONS ET DE PARTICIPATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE PRÉSENT ARTICLE 13 EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LE RÈGLEMENT DE TOUT LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU EN LIEN AVEC CELLES-CI. DANS LE CAS OU UNE QUELCONQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE EST JUGÉE INAPPLICABLE, LADITE DISPOSITION SERA ÉLIMINÉE ET LES AUTRES DISPOSITIONS SERONT APPLIQUÉES.

14) Aucune renonciation : Notre défaut d’exercer nos droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à notre droit de les exercer plus tard, sous réserve des lois applicables.

15) Avis : Nous pouvons vous envoyer des avis i) par courriel, ii) par courrier ou iii) au moyen de publications sur le site. Il vous incombe de nous fournir vos adresses courriel et postale à jour. Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment par les moyens suivants : i) par téléphone, au 1 888 246-7311, de 9 h à 17 h (HE); ii) par l’entremise de notre site Web, à l’adresse https://mykaoshop.ca/pages/kao-contact ou iii) en mains propres, par service de messagerie de 24 heures ou par courrier recommandé ou certifié à l’adresse suivante : Kao Canada Inc., Attention: Consumer Returns, 326 King Street E, Toronto, ON M5A 1K6, Canada

16) Exhaustivité de la convention : Les présentes conditions, le courriel de confirmation mentionné à l’article 2) ci-dessus, les instructions que nous vous fournissons concernant les produits et services que vous vous procurez auprès de nous au moyen du site, ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité de notre site sont réputés former, collectivement, une convention finale et complète entre vous et nous relativement à l’objet des présentes.